Urbanisme

Pour tout renseignement concernant l’urbanisme, veuillez vous adresser au bureau de l’accueil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande d’urbanisme, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS (PDF)

Emploi D’une Camera Individuelle

Le policier municipal de la commune de Sainte Croix-aux-mine est autorisés par l’arrêté
préfectoral du 16 février 2023 au port et à l’utilisation d’une caméra individuelle. L’utilisation en est strictement encadrée par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

En savoir plus (PDF)