Résultats des analyses d’eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 11 Sep 2018

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Emploi D’une Camera Individuelle

Le policier municipal de la commune de Sainte Croix-aux-mine est autorisés par l’arrêté
préfectoral du 16 février 2023 au port et à l’utilisation d’une caméra individuelle. L’utilisation en est strictement encadrée par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

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