Un écrin de verdure dans le val d'Argent, en Alsace Un écrin de verdure dans le val d'Argent, en Alsace -

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Mairie de Sainte-Croix-Aux-Mines
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Port du masque

Publié le 2 Avr 2021

• Arrêté.pdf

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Infos Mairie

Horaires Mairie

Lundi : 8h-12h / 14h-18h
Mardi : 8h-12h
Mercredi : 8h-12h
Jeudi : 8h-12h
Vendredi : 8h-12h

Coordonnées

37 rue Maurice Burrus
68160 STE CROIX AUX MINES
Tél: 03 89 58 73 12
Email: contact@mairie- saintecroixauxmines.fr
Emploi D’une Camera Individuelle

Le policier municipal de la commune de Sainte Croix-aux-mine est autorisés par l’arrêté
préfectoral du 16 février 2023 au port et à l’utilisation d’une caméra individuelle. L’utilisation en est strictement encadrée par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

En savoir plus (PDF)

Coordonnées
37 rue Maurice Burrus
68160 STE CROIX AUX MINES
Tél: 03 89 58 73 12
Email: contact@mairie- saintecroixauxmines.fr

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