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Autorisation de sortie du territoire

La demande doit être effectuée par une personne détentrice de l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

Pour toute personne mineure, de nationalité française

  • pièce d'identité du demandeur, détenteur de l'autorité parentale
  • carte d'identité du mineur
  • justificatif de domicile récent

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Télécharger le formulaire d'autorisation de sortie du territoire

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