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Réfection de façade

Formalités            

Pour une réfection de façade, un dossier de déclaration préalable doit être déposé en mairie. Les couleurs doivent être choisies sur des échantillons disponibles en mairie.

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

Télécharger la liste des pièces complémentaires à une déclaration préalable

 

Primes pour la réfection de façade :

-Ravalement de façade :
-Une prime de 230 euros est accordée par la Commune pour toute réfection de façade. Pour en bénéficier, la demande doit être faite en mairie (joindre la facture acquittée des travaux).

-Réfection de façade en bardage bois :
Une aide peut être accordée par la Communauté de Communes du Val d'Argent , le Conseil Général du Haut-Rhin et la Région pour les particuliers qui utilisent le bois dans leur réfection de façade.
Elle correspond à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 1000 euros d'aide par dossier. Pour être pris en compte, les dossiers devront justifier de leur impact en terme d'embellissement du cadre de vie.
Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
-Photos de la façade et de la rue avant travaux
-Photos de la façade et de la rue après travaux
-Factures acquittées
Pout tous renseignements s'adresser à la Communauté de Communes du Val d'Argent 11a, rue Maurice Burrus 68160 Ste-Croix-Aux-Mines - Tél : 03 89 58 83 45

 

 

 

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