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Pièces d'identité

Carte nationale d'identité

Pièces à fournir pour les personnes majeures :

  • 2 photos d'identité récentes (format 35mm X 45mm)
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte établie par la mairie ou déclaration de vol établie par la gendarmerie
  • justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de gaz, électricité…, avis d'imposition, quittance de loyer…)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance

 Pièces à fournir pour les personnes mineures :

  • 2 photos d'identité récentes (format 35mm X 45mm)
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte établie par la mairie ou déclaration de vol établie par la gendarmerie
  • justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • justificatif de l'autorité parentale
  • en cas de divorce ou de séparation copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale

A partir de 13 ans, le demandeur doit être présent pour la prise d'empreintes et la signature personnelle.
Le mineur doit obligatoirement être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale et munie d'un justificatif de son identité et de sa qualité.

A compter du 1er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures.- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.Inutile de vous déplacer dans votre mairieSi votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.http://www.interieur.gouv.fr/                                  http://www.diplomatie.gouv.fr/

Passeports

Les passeports doivent être demandés dans une des mairies équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires.
Ils peuvent être demandés dans n'importe quelle mairie du territoire national équipée de cette station. Sainte-Marie-Aux-Mines est équipée d'une station d'enregistrement.
Le passeport sera remis par la mairie du lieu de la demande.

Pièces à fournir pour les personnes majeures (passeport valable 10 ans) :

  • formulaire de demande rempli et signé
  • 2 photos d'identité récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 cm X 4,5 cm. Elles peuvent être réalisées au préalable chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée. Elles peuvent également être réalisées dans une des stations de recueil installées dans les mairies habilitées lors du dépôt de la demande
  • des timbres fiscaux pour un montant de 88 à 89 euros suivant que les photos ont été réalisées en mairie ou non
  • ancien passeport  en cas de renouvellement ou déclaration de perte établie par la mairie ou déclaration de vol établie par la gendarmerie ou un commissariat de police
  • justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de gaz, électricité…, avis d'imposition, quittance de loyer… - document original)
  • Extrait d'acte de naissance
  • Document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte d'identité, permis de conduire, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration...)

Pièces à fournir pour les enfants mineurs (passeport valable 5 ans) :
La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité légale.

  • formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • 2 photos d'identité récentes, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 cm X 4,5 cm. Elles peuvent être réalisées au préalable chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée. Elles peuvent également être réalisées dans une des stations de recueil installées dans les mairies habilitées lors du dépôt de la demande
  • des timbres fiscaux pour un montant, suivant que les photos ont été réalisées en mairie ou non, de 44 ou 45 euros pour un mineur de plus de 15 ans et de 19 ou 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans
  • ancien passeport  en cas de renouvellement ou déclaration de perte établie par la mairie ou déclaration de vol établie par la gendarmerie ou un commissariat de police
  • justificatif de domicile datant de moins de trois mois du représentant légal (facture de gaz, électricité…, avis d'imposition, quittance de loyer… - document original)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exerice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiale fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • Pièce d'identité du représentant légal 

    Le passeport d'un mineur ne peut être remis qu'en présence de son représentant légal.
    Le passeport doit être signé par son titulaire si ce dernier est âgé de 13 ans ou plus.
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