Puits et forages domestiques

Déclaration en mairie des puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant utiliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterrain (puit ou forage) à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

C'est une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit déjà existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même s'il est déjà déclaré au titre du code minier. Cette nouvelle déclaration participe, par ailleurs, à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine, d'une part, et à la protection du réseau public de distribution d'eau potable vis-à-vis des risques de contamination, d'autre part.

Une note sur les conditions de mise en place et d'exploitation d'un puit privé ou d'un système de récupération des eaux pluviales en complément du branchement d'eau potable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture du Haut-Rhin (www.haut-rhin.pref.gouv.fr).